Licence du pack

Le pack est disponible. Votre lien privé est envoyé automatiquement par e-mail après confirmation du paiement PayPal. Voici les conditions d’utilisation du bundle.

ARTEFACTSAMPLE — LICENCE D'UTILISATION DES SAMPLES
Ultra Hard/Techno Bundle Pack — édition 1.0 — 20 septembre 2026

Sélection proposée par Artefact, sous la marque ArtefactSample.
Contact : Artefact — https://artefactsample.com/faq.html

1. CONTENU CONCERNÉ
Cette licence accompagne les fichiers audio du dossier Samples, identifiés
dans INVENTAIRE_CLIENT.json. La collection est proposée par ArtefactSample.
L'achat accorde des droits d'utilisation non exclusifs sur ces fichiers ;
il ne transfère pas la propriété des sons à l'acheteur.

2. UTILISATIONS AUTORISÉES
L'acheteur reçoit une licence personnelle, non exclusive, mondiale et sans
limite de durée pour incorporer les samples dans ses créations musicales et
audiovisuelles, commerciales ou non. Il peut les découper, les transposer,
les traiter, les combiner et les utiliser dans ses morceaux, remixes autorisés,
bandes-son et prestations pour ses clients. Il peut diffuser, distribuer,
monétiser et interpréter ces créations, sans redevance supplémentaire à ArtefactSample.
Ces droits concernent les sons du pack ; les droits sur les autres éléments
utilisés dans une création restent distincts.

3. FICHIERS SOURCES ET COLLABORATION
L'acheteur peut conserver des copies de sauvegarde et installer le pack sur
ses propres appareils. Il peut livrer ses créations terminées à des clients.
Cette licence n'autorise pas la transmission de la banque de sons ou des
samples isolés à des clients ou collaborateurs. Si un projet remis contient
des samples réutilisables séparément, chaque destinataire doit disposer de
sa propre licence ou d'une autorisation écrite adaptée.

4. REDISTRIBUTION INTERDITE
Les samples ne peuvent pas être revendus, partagés, offerts, sous-licenciés,
mis à disposition en téléchargement, ni intégrés dans une autre banque de sons,
un instrument échantillonné ou un produit dont l'objet est leur réutilisation
comme samples. Cette restriction s'applique aussi aux versions modifiées
présentées comme fichiers de samples ; elle n'empêche pas l'exploitation
des créations musicales et audiovisuelles permises à l'article 2.

5. DROITS NON EXCLUSIFS
D'autres utilisateurs autorisés peuvent employer les mêmes sons. L'acheteur
ne doit pas revendiquer la propriété exclusive d'un sample, ni utiliser un
système d'identification automatique pour bloquer les autres usages autorisés
de ce même sample. Cette règle ne retire pas ses droits sur ses apports originaux.

6. PORTÉE ET DROITS DE L'ACHETEUR
La licence porte sur les droits détenus et transmissibles par ArtefactSample dans
le cadre de ses autorisations de redistribution. Elle ne remplace pas les
conditions générales de vente et ne limite pas les garanties légales ni les
droits impératifs des consommateurs. Aucun succès musical ou commercial
n'est promis. Pour une question sur les fichiers ou un usage particulier,
contacter ArtefactSample à l'adresse ci-dessus avec la référence de la commande.